Attention, cet article ne s’applique que si vous relevez de la franchise de TVA pour les petites entreprises (chiffre d’affaires < 25 000 € sur une base annuelle) ou si vous n’êtes pas du tout assujetti à la TVA (comme les kinésithérapeutes, les médecins, les infirmiers…).
De quoi s’agit-il ?
Vous êtes vous-même exonéré de TVA. Ce qui signifie : ne pas facturer la TVA sur vos revenus & ne pas récupérer la TVA sur vos dépenses. Voici un résumé de vos droits et obligations en matière de TVA.
Si vous achetez ensuite quelque chose à un fournisseur européen et que vous donnez votre numéro d’entreprise, il y a de fortes chances que ce fournisseur applique une TVA de % sur sa facture.
Étant donné que vous n’êtes pas assujetti à la TVA, nous passerons sur les détails techniques. Toutefois, votre fournisseur européen supposera que vous êtes un entrepreneur assujetti et appliquera un taux de TVA de 0 %.
Que faire si je reçois une facture avec % de TVA d’un fournisseur européen ?
1️⃣ Une déclaration de TVA spéciale
En tant qu’entrepreneur TVA, vous avez toujours la possibilité d’opter pour une déclaration spéciale de TVA. Il s’agit d’une liste que vous transmettez à l’administration de la TVA et sur laquelle vous indiquez le nom, le numéro d’entreprise et le montant de l’achat à l’étranger avec une TVA de 0 %.
Suite à cette déclaration spéciale de TVA, vous devrez payer 6 %, 12 % ou 21 %, soit le taux qui aurait été appliqué si vous aviez acheté ce bien ou service auprès d’un fournisseur belge. Vous pouvez préparer et soumettre une telle déclaration spéciale de TVA trimestriellement via l’application d’administration de la TVA en ligne, à savoir Intervat. Bien entendu, vous ne devez déposer une déclaration spéciale de TVA que si vous avez effectué un achat auprès d’un fournisseur étranger, européen, pour lequel une TVA de % a été appliquée.
2️⃣ Demander une facture comme si vous étiez une personne privée
Vous informez le plus rapidement possible votre fournisseur que vous êtes exonéré de la TVA, avec bien sûr la question supplémentaire de savoir si, pour remplacer la facture à % de TVA, il souhaite vous émettre une nouvelle facture sur laquelle il applique son taux de TVA normal, c’est-à-dire le taux de TVA comme si vous étiez une personne privée.
Comment éviter cela à l’avenir ?
Vous ne pouvez tout simplement pas donner votre numéro d’entreprise à votre fournisseur européen. Ainsi, il vous considérera automatiquement comme une personne privée et vous facturera donc avec son taux de TVA local.
Le fait que votre numéro d’entreprise ne soit pas mentionné sur la facture n’est pas en soi un problème pour votre comptabilité. Tant que la description de la facture montre suffisamment qu’il s’agit d’une dépense professionnelle, ce service peut toujours figurer dans votre comptabilité.
Comment traiter dans Dexxter une facture d’un fournisseur européen ?
Si vous avez reçu une facture de votre fournisseur européen (dont le taux de TVA a été répercuté), vous devez enregistrer le montant total de la facture, TVA étrangère incluse.
En effet, la TVA étrangère qui vous a été facturée à juste titre est simplement un élément supplémentaire de vos dépenses. Elle est donc simplement comptabilisée comme une dépense.
Le saviez-vous ?
Être exonéré de la TVA n’est pas la même chose que l’autoliquidation de la TVA. Découvrez la différence dans cet article !
